CESS-CE1D-CE2D, annulations successives

Au fil des heures, tel un bateau qui prend l’eau de toutes parts, les épreuves certificatives (CESS, CE1D, CE2D) s’annulent les unes après les autres. La priorité ? Sauver les passagers, à savoir garantir la certification des résultats des élèves ! Le Groupe MR dépose une proposition de décret en ce sens afin de préserver la sécurité juridique de ces certifications. 

« Nous sommes ici face, soit à une faute professionnelle grave, soit à un acte de malveillance caractérisé et il faudra certes faire toute la lumière. Mais aujourd’hui, à 10 jours de la fin de l’année scolaire, la priorité est d’épauler les directions d’écoles pour garantir la certification des résultats des élèves concernés par ces annulations successives», explique Françoise BERTIEAUX, Chef de Groupe MR au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

 Pour le Groupe MR, il faut travailler en deux temps : 

 1/ Garantir la certification des résultats des élèves concernés 

 La Ministre a mis en place un dispositif par voie de circulaire, s’inspirant du décret du 2 juin 2006 (article 36). Dans sa forme actuelle, ce décret permet à un conseil de classe de valider les résultats, sur base du travail de l’année scolaire, d’un élève qui n’a pas pu présenter une épreuve pour cas de force majeure. Mais ce décret ne prévoit pas l’hypothèse d’une épreuve annulée. Pour sécuriser juridiquement ces certifications, le Groupe MR dépose une proposition de décret ajoutant ce cas de figure ; l’annulation de l’épreuve étant dès lors considérée comme circonstance indépendante de l’école comme de l’élève. 

« Par ailleurs, une circulaire n’a pas de force obligatoire et donc juridiquement trop faible. On doit travailler par décret et limiter ainsi toutes possibilités de recours qui pourraient invalider la certification des résultats de ces élèves. Il est encore tout à fait possible de voter cette proposition de décret et de l’appliquer avant le 30 juin », ajoute Françoise BERTIEAUX. 

2/ Mise en place au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’une Commission spéciale 

 Sa tâche sera de faire toute la clarté sur les événements de ces derniers jours, d’entendre la Ministre et l’administration, de récolter toutes les informations quant à l’actuelle procédure en place et de réfléchir à la mise en oeuvre d’un nouveau système et des moyens à déployer. Cette Commission devra aussi assurer le suivi des mesures adoptées et de leur bonne application. 

Télécharger ICI le texte intégral de la proposition de décret